Statuts

ARTICLE 1ER :

Il est formé à METZ une Association dénommée «Groupement Départemental d’Action Sociale La Poste et Orange de Moselle» appelé couramment «GDAS – Moselle».

Cette Association est formée entre les groupements à caractère social désignés ci-dessous :

• Union d’Épargne et de Crédit de la Poste et Orange de Moselle,
• Mutuelle Générale (Section Moselle),
• La Tutélaire T25 Lorraine,
• Association des Donneurs de Sang Bénévoles de la Poste et de Orange de la Moselle,
• Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, PTT de la Moselle,
• Coopérative de consommation du Personnel de la Poste et de France Télécom,
• ASPTT METZ,
• Association des Secouristes la Poste et Orange,
• Association des Familles d’enfants handicapés de la Poste et Orange (Section Moselle),
• Amitié la Poste et Orange (Section Moselle),
• Association Nationale des Retraités des PTT – Groupe mosellan
• Association des Jumelages européens de la Poste et Orange (Section Moselle),
• APCLD – Section de la Moselle,
• Caisse Nationale de Prévoyance des Conducteurs la Poste – France Télécom
• ASPTT THIONVILLE.

Sous réserve de l’acceptation des présents statuts, tout nouveau groupement à caractère social régulièrement constitué sur le plan départemental et ayant une représentativité sur le plan national peut adhérer à l’Association.

Sont associés au G.D.A.S.- Moselle et représentés en son sein les groupements professionnels ci-après :

• Section départementale de la Fédération Unifiée des Postes-Télécoms CFDT
• Syndicat CFTC des Postes et Télécommunications de la Moselle
• Section départementale de la CGC PTT
• Section départementale de la Fédération CGT PTT
• Section départementale de la Fédération Force Ouvrière de la Communication
• Syndicat SUD des PTT de la Moselle
• Amicale des Chefs d’établissement de la Poste (Section Moselle)
• Amicale des Responsables d’établissement de La Poste (Section Moselle)

Cette liste n’est pas limitative et tout nouveau groupement pourra y adhérer.

ARTICLE 2 :

Le siège de l’Association est fixé à METZ – Direction Départementale de la Poste
1 bis place du Général De Gaulle.

ARTICLE 3 :

L’association a pour buts principaux :

• de développer et de coordonner les efforts consentis par les personnels de la Poste et de Orange du département en vue de secourir ceux de leurs camarades frappés par l’adversité et notamment de leur apporter, sous forme de secours urgents ou de prêts, une aide financière immédiate.
• de faciliter aux personnels de la Poste et de Orange mosellans des vacances en famille et des voyages aux meilleures conditions possibles.
• de prolonger, sans s’immiscer dans leur fonctionnement, l’action des groupements constitutifs pour le développement des oeuvres sociales.
• de coordonner les manifestations des différents groupements (bals, souscriptions bénévoles, représentations théâtrales et musicales, etc…) et de répartir le produit des manifestations qu’elle organise pour son propre compte.
• de proposer de la billetterie à des tarifs préférentiels à tous les personnels de la Poste et de Orange et dans tous les domaines possibles.

ARTICLE 4 :

Toute discussion à caractère politique, religieux ou syndical est rigoureusement interdite.

ARTICLE 5 :

L’Association est gérée par un Comité.

ARTICLE 6 :

L’action du Comité s’exerce au bénéfice de tous les personnels de la Poste et de Orange de Moselle actifs et retraités.

ARTICLE 7 :

Le groupement est dirigé par un Comité. En font partie :

A – Membres de droit :

• Le Directeur de la Poste de la Moselle,

B – Délégués des groupements à caractère social :

• 1 représentant de l’Union d’Épargne et de Crédit de la Poste et Orange de Moselle,
• 1 représentant de la Mutuelle Générale (Section Moselle),
• 1 représentant de La Tutélaire T25 Lorraine,
• 1 représentant de Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, PTT de la Moselle,
• 1 représentant de l’ASPTT METZ,
• 1 représentant de la Coopérative de la Poste et de Orange de Lorraine,
• 1 représentant de l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles de la Poste et de Orange de la Moselle,
• 1 représentant de l’Association des Secouristes la Poste et Orange,
• 1 représentant de Association des Familles d’enfants handicapés de la Poste et Orange(Section Moselle),
• 1 représentant de l’Association Nationale des Retraités des PTT – Groupe mosellan,
• 1 représentant d’Amitié la Poste et Orange (Section Moselle),
• 1 représentant de l’Association des Jumelages européens de la Poste et Orange (Section Moselle),
• 1 représentant des APCLD (Section de la Moselle),
• 1 représentant de la Caisse Nationale de Prévoyance des Conducteurs la Poste – Orange
• 1 représentant de l’ASPTT THIONVILLE.

C – Délégués des groupements de personnel :

• 1 représentant de la Section départementale de la Fédération Unifiée des Postes-Télécoms CFDT,
• 1 représentant du Syndicat CFTC des Postes et Télécommunications de la Moselle
• 1 représentant de la Section départementale de la CGC PTT
• 1 représentant de la Section départementale de la Fédération CGT PTT
• 1 représentant de la Section départementale de la Fédération Force Ouvrière de la Communication
• 1 représentant du Syndicat SUD des PTT de la Moselle
• 1 représentant de l’Amicale des Chefs d’établissement de la Poste de la Moselle,
• 1 représentant de l’Amicale des Responsables d’établissement de La Poste (section Moselle),

D – 1 à 3 agents de La Poste ou de France Télécom reconnus pour leur compétence aux  Oeuvres Sociales et désignés par le Président.

ARTICLE 8 :

A titre consultatif, le Comité pourra s’adjoindre comme conseiller technique :

• d’une Assistante Sociale de la Poste.

ARTICLE 9 :

Tous les membres du bureau sont élus par le comité en son sein (maximum neuf membres). L’élection se fait à scrutin majoritaire.

Le bureau procède à l’élection d’un Président, de deux vices Présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint et de deux assesseurs.

ARTICLE 10 :

Le bureau est chargé d’attribuer les secours. Il agit selon ses ressources.

Pour que les attributions soient valablement faites, la présence du président ou, à défaut, de son remplaçant, et de 3 membres du bureau est nécessaire.

ARTICLE 11 :

La durée du mandat des membres du Comité n’est pas limitée. Les représentants des groupements à caractère social ou professionnel peuvent être remplacés par notification écrite adressée au Président et émanant du responsable du groupement.

Le bureau est élu pour 1 an. Il est renouvelable à la première réunion annuelle du Comité. Il est chargé d’appliquer les décisions du Comité.

ARTICLE 12 :

Le Président représente l’Association dans toutes les circonstances et dans le sens le plus large, dans ses rapports avec les tiers et dans tous les actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les réunions. Il assure l’exécution des statuts et règlements. A égalité de suffrages, sa voix est prépondérante.

En cas d’empêchement, il est valablement représenté par le premier vice-président ou, à défaut, par le second vice-président.

ARTICLE 13 :

Le secrétaire est chargé de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux. Il a la garde des archives. Le Secrétaire Adjoint le remplace en cas d’absence ou d’empêchement et l’aide dans ses fonctions.

ARTICLE 14 :

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont seuls autorisés à encaisser les recettes du Comité, à assurer les paiements sur pièces justificatives.

Le livre de caisse du Trésorier doit être constamment à jour. Il est présenté à toute réquisition du Comité, du Bureau et des Commissaires aux comptes.

Le Trésorier présente au Comité un bilan détaillé de l’Association.

Le Trésorier-Adjoint aide le Trésorier dans ses fonctions et le remplace s’il est momentanément empêché.

ARTICLE 15 :

Les membres du bureau assistent le Président dans toutes les tâches qui lui incombent.

ARTICLE 16 :

Le Comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou de l’un des Vice-Présidents en cas d’empêchement.

L’ordre du jour est communiqué au moins huit jours avant la réunion.

ARTICLE 17 :

Le Comité peut également être convoqué soit à la demande du bureau, soit à la demande de la majorité de ses membres.

ARTICLE 18 :

Le Comité a l’exclusivité d’user dans le département d’une référence aux Oeuvres Sociales de la Poste et France Télécom pour ouvrir des souscriptions bénévoles et pour organiser toutes manifestations.

ARTICLE 19 :

Les recettes réalisées sont affectées à sa Trésorerie. Elles sont utilisées par le Comité pour doter les manifestations organisées par lui ou avec son accord, financer les opérations prévues à l’art. 3 et pour venir en aide aux sociétés culturelles, sportives, mutualistes et aux oeuvres de bienfaisance de la Poste et de Orange du département.

ARTICLE 20 :

Des comptes courants sont ouverts au nom du Comité. Le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont habilités par le Président à tenir ces comptes.

ARTICLE 21 :

Les démissions doivent être adressées par écrit au Président et mentionner le motif. Tout membre du bureau absent plus de 3 fois consécutives, sans excuses validées par les 2/3 du bureau du GDAS, sera considéré démissionnaire.

ARTICLE 22 :

Peut être exclu de l’Association, tout groupement désigné à l’article 1er qui ne se conforme pas aux présents statuts et au règlement intérieur.

ARTICLE 23 :

Tout membre du Comité peut être exclu de l’Association si le but qu’il poursuit n’est pas en accord avec celui énoncé dans les présents statuts ou si sa conduite porte atteinte au bon renom de l’Association. Le groupement intéressé pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 24 :

Les retraits de fonctions sont prononcés par le Comité à la majorité simple et à bulletin secret après délibération et lorsque celui qui en fait l’objet aura été dûment convoqué. Cette convocation lui est adressée huit jours au moins avant la réunion du Comité.

ARTICLE 25 :

Les ressources propres du Groupement se composent des subventions qui peuvent lui être accordées, des dons et legs, du bénéfice réalisé sur les manifestations qu’elle organise à cet effet et du produit des participations volontaires versées par les agents.

ARTICLE 26 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur demande écrite adressée au Président et présentée par un ou plusieurs membres.

Aucune modification ne peut être valable si elle n’est votée à la majorité des deux tiers des membres du Comité.

ARTICLE 27 :

La dissolution de l’Association ne peut avoir lieu que sur la demande de l’unanimité des membres du Comité.

ARTICLE 28 :

En cas de dissolution de l’Association, le Comité réuni en Assemblée Générale Extraordinaire :

1/répartit l’avoir des comptes entre les organisations à caractère social des PTT de la Moselle faisant partie du Groupement,

2/Les parts souscrites par le GDAS reviendront à AZUREVA (ex VACANCES PTT) (comme prévu à l’article 6 de la charte ci-annexée).

ARTICLE 29 :

Le Comité désigne deux commissaires aux comptes chargés de vérifier la comptabilité du groupement.